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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
JOGUET-RECCORDON
Custodian
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

Zones de répartition des eaux (ZRE) de Lorraine et de la circonscription de bassin Rhin-Meuse

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 8 years ago

Le jeu de données contient le périmètre des Zones de répartition des eaux (ZRE) de Lorraine de la circonscription de bassin Rhin-Meuse.

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu''exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l''article R211-71 du code de l''environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L''arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.

Dans une ZRE, les seuils d''autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d''assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des…

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Data origin:

Création à partir de l''arrêté n°1524/2009 portant création de zones de répartition des eaux dans le département des Vosges (les autres départements n''ont pas de ZRE).

QUALITÉ DES DONNÉES : Le référentiel utilisé est la BD CARTO de l''IGN. Les attributs respectent le standard : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, V1.0, juin 2011.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine : Xavier MARLY ( SRMN / DCMAT )

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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