Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Calvados
Other
10 Bd du général Vanier BP 80517 Caen - 14035 France

Espaces Boisés Classés (EBC) surfaciques dans les Documents d''Urbanisme du Calvados

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).

Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles.

Data origin:

Cette couche a été créée par fusion des couches PRESCRIPTION_SURF figurant dans les numérisations CNIG de Documents d'Urbanisme du Calvados dont la DDTM14 dispose: extractions du GPU en date du 24/03/2021, complétées par des numérisations issues des anciens marchés de numérisations dans lesquels la DDTM s'est impliquée (par le contrôle du respect de la norme CNIG et de la bonne correspondance avec les dossiers papier).

Le code TYPEPSC a été retenu lorsqu'il valait '01'.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 24, 2021
Update frequency: unknown

Resources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_ESPACE_BOISE_CLASSE_S_014.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Spatial extent

Loading the map