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Point informatif des Cartes Communales (CC) numérisées en Corrèze
N_INFO_PCT_CC_019 Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS ou CC sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Data origin:
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'information ponctuelle des Cartes Communales (CC) numérisés en Corrèze.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue HTML des métadonnées sur internet
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Point informatif d'un PLU
Carte des zonages des documents d'urbanisme en Corrèze
Carte des zonages des documents d'urbanisme en Corrèze (Plan Locale d'Urbanisme et Carte Communale)
Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze
Accéder en téléchargement aux pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze
URL de base des services wms/wfs sur internet
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2F86c7cf1d-4c5a-4b89-916b-0551323154c9.internet.map