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Contacts
CC du Pays de Château - Gontier
Other
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Custodian
Mairie de Saint-Denis-d'Anjou
Other
6 route d'Angers Saint-Denis-d'Anjou - 53290 FRA
Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Denis-d'Anjou (INSEE 53210) en Mayenne
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 11 years ago
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Denis-d'Anjou (code INSEE 53210) approuvé le 04/07/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 4, 2012
Update frequency: unknown
Resources
Site de la mairie de Saint-Denis-d'Anjou
Site du Géoportail de l'Urbanisme
Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53210_reglement_20120704.pdf
53210_padd_20120704.pdf
53210_orientations_20120704.pdf
53210_emplacements_reserves_20120704.pdf
Spatial extent
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