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DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
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Agglomérations d'assainissement - Haute-Loire - 2017

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 1000Last update: 5 years ago
Utility and governmental services

Les agglomérations d'assainissement sont des zones définies par l'article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération d'assainissement est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique. Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente. Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE. Par convention pour la table départementale de Haute-Loire, le code SANDRE de l'agglomération correspond au code SANDRE de la station de traitement des eaux usées.

Data origin:

L'agglomération d'assainissement a été numérisée sur fonds cadastral, soit la BD parcellaire de l'IGN, soit le PCI vecteur si le cadastre est vectorisé. La numérisation a été faite à partir de plans papiers des zonages d'assainissement et des réseaux d'assainissement. Parfois, un travail préalable a eu lieu avec enquête sur le terrain, en relation avec les gestionnaires et exploitants de réseaux d'assainissement. Seules sont réalisées et présentées les agglomérations d'assainissement des stations d'épuration de capacité inférieure à 2 000 équivalents-habitants.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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AgglomerationsdassainissementH
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