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Cartographie des cours d’eau de l'Orne - Normandie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 25000Last update: a month ago
Hydrography

Au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. La jurisprudence reconnait trois critères cumulatifs pour leur identification : un débit suffisant une majeure partie de l’année, l’alimentation par une source et l’existence d’un lit naturel à l’origine.

L’identification de certains petits cours d’eau peut cependant rester délicate. Si un doute subsiste sur l’un au moins de ces critères, les autres étant confirmés, l’analyse complémentaire se base sur la présence de berges, d’un lit au substrat spécifique, de vie aquatique et sur la continuité amont-aval de l’écoulement. Une seconde expertise de terrain à une saison hydrologique différente peut s’avérer nécessaire.

Remarque : dans l’Orne, les cours d’eau "BCAE" (soumis aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales) restent définis par l’arrêté ministériel du 24 avril 2015 et sont "représentés en trait…

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Data origin:

Un groupe de travail piloté par la direction départementale des territoires (DDT) a été mis en place en 2015, associant les représentants des principaux acteurs concernés, afin de valider la méthodologie de mise en œuvre locale de la cartographie des cours d’eau "police de l’eau".

Le choix d’une cartographie progressive a été retenu compte-tenu de la situation du département en tête de bassin :

des zones grises signalent les secteurs dans lesquels les écoulements restent à expertiser
la carte fera l’objet de révisions régulières (ajouts, retraits ou modifications de tracés) au fur et à mesure de l’amélioration de la connaissance de la nature et de l’emplacement des écoulements
chaque nouvelle version de la carte fera l’objet d’une communication sur le présent site.

Un formulaire de demande de caractérisation d’écoulement est accessible depuis la carte pour signaler une erreur ou demander confirmation de la nature d’un écoulement situé en zone grise ou non…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 15, 2016
Update frequency: unknown

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L_SEGHYD_L_061.atom

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http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/8/carto_cours_eau_61

Segment_hydrographique_61
Unavailable
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http://ws.carmencarto.fr/ATOM/8/carto_cours_eau_61.atom

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