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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux des ICPE - Milieux récepteurs faisant l'objet de rejets potentiellement pollués - Tracé (linéaire)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Production and industrial facilities

Ce jeu de données contient la localisation des milieux récepteurs (linéaire) faisant l'objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement, en région Nouvelle-Aquitaine ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de…

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Data origin:

Producteur : DRAF Lorraine - octobre 2006 - Cartographie réalisée par le GRAPPE Lorraine - Sources : esquisse pédo lorraine (ENSAIA-SAFE-CRAL-INRA) + BD AURELHY (Météo France) + BD Référentiel Hydrogéologique Français v1 (BRGM).

Les travaux o­nt été conduits par la DRAF-SRPV et la FREDON Lorraine, en partenariat avec l’INRA de Nancy, la Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine, le BRGM et l’ENSAIA - Laboratoire Sols et Environnement. Ces travaux o­nt bénéficié d’un soutien financier de la DIREN Lorraine et o­nt été encadrés par un comité de pilotage associant également l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, la DIREN Lorraine, les Chambres Départementales d’Agriculture et les Instituts Techniques agricoles.

Cette étude permet ainsi de distinguer, pour les eaux souterraines et pour les eaux de surface, des zones sur lesquelles se cumulent des facteurs de risques de contamination des eaux, et des zones sur lesquelles peu de risques sont présents. La mise en relation de ces zones avec…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 23, 2013
Update frequency: annually
State: on going

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L_VULNERABLE_ESO_R41.TAB
WFS Service

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