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Contacts

CC du CORDAIS ET DU CAUSSE
unknown
33, Promenade de l'Autan LES CABANNES - 81170
Commune de St Marcel Campes
unknown
Pointe à pitre SAINT MARCEL CAMPES - 81170
0563560819

Carte communale de la commune de SAINT MARCEL CAMPES

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 10 years ago
Land use

Carte communale (cc) numérisée de la commune de St Marcel Campes Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données produit en 2015 a été numérisé à partir du BdParcellaire de 2008.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 16, 2011
Update frequency: unknown

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Spatial extent

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