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Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - secteur bruyant - PUY-DE-DÔME - 2014

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La donnée est la représentation numérique du secteur affecté par le bruit tel qu'il apparait dans l'arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres prévu par l'article L571-10 du code de l'environnement (CDE). Il s'agit d'une couche surfacique. L'arrêté préfectoral de classement sonore des ITT en vigueur date du 9 janvier 2014 et est disponible à l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-infrastructures-de-transport-a3707.html

L'article R571-33 du CDE précise que "Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude d'impact du projet d'infrastructure, est supérieur à cinq mille véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic…

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Creation date: January 9, 2014
Update frequency: unknown

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