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Périmètre surfacique du PPRM de la vallée du Gier (PPRM Loire)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 3000Last update: 2 years ago
Land use

Cette couche comprend les périmètres identifiés et approuvés du PPRM de la vallée du Gier (date de l'arrêté : 29/03/2019). Ce standard de données COVADIS V 1.0 (septembre 2015) ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques miniers. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPRM qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPRM n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. Lors du téléchargement de la donnée , ne pas utiliser l'option "extraire sur un territoire" car cela peut générer des erreurs de téléchargement.

Data origin:

Les procédures PPRM sont élaborées le plus souvent par les directions départementales en charge des politiques du MEEM puis approuvées par le préfet de département. Le niveau départemental représente le niveau de référence pour les données PPRM.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 29, 2019
Update frequency: unknown

Resources

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Téléchargement direct des données

index.csv
Perimetre_surfacique_du_PPRM_de_la_vallee_du_Gier_PPRM_Loire.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf

Spatial extent

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