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CC de l'Ernée
Other
0243059880
Communauté de communes de l'Ernée
Custodian
Mairie de Saint-Germain-le-Guillaume
Other
2 rue de la Bigottière Saint-Germain-le-Guillaume - 53240 FRA

Plan d'occupation des sols de Saint-Germain-le-Guillaume en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 29 years ago
Land use

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Saint-Germain-le-Guillaume (code INSEE 53225) approuvé le 31/08/2001. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Germain-le-Guillaume. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 3, 1992
Update frequency: unknown

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Site de la CCE

CC l'Ernée Urbanisme

Spatial extent

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