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Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE
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Zone inondable réglementaire arrêtée à 5.5m par le PPRI du marquenterre

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 20000Last update: 10 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zone inondable réglementaire arrêtée à 5.5m issue du MNT geopicardie pour le PPRI du marquenterre. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.

Data origin:

Enveloppe déduite des extrémités des remontées mécaniques

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 19, 2011
Update frequency: unknown

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