Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DEAL Guyane
Other
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE - 97306
DGTM Guyane
Other
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE - 97306

SDOM ZONE 1 GUYANE,2021

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 5000Last update: 5 months ago
Production and industrial facilities

La cartographie du SDOM est une compilation de différents espaces tel que défini dans le titre second du document approuvé par le décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière de la Guyane. Les limites de ces espaces sont déterminées par :

  • soit l'acte qui institue la mesure de protection,
  • soit directement par le SDOM,
  • soit par des bassins versants précisés par un arrêté préfectoral spécifique.

Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la recherche minière ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones.

La liste des espaces identifiés dans les zones du SDOM, établie le 6 décembre 2011 a été actualisé en dernier lieu le 31 mars 2021. L'arrêté…

Display more…
Data origin:

La couche a été mise à jour en avril 2021 (mise en cohérence avec la cartographie annexée au SDOM).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 28, 2021
Update frequency: unknown

Resources

Arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004

Arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004

AP R03_2021_03_31_MAJ SDOM.pdf
panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

index.csv
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_GeoGuyane.pdf
SDOM_ZONE_1_GUYANE2021_service_WFS.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_GeoGuyane.pdf
SDOM_ZONE_1_GUYANE2021.pdf
AP R03_2021_03_31_MAJ SDOM.pdf
Cartographie_SDOM_service_WMS.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_GeoGuyane.pdf
Cartographie_SDOM.pdf
Arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004

Arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004

AP R03_2021_03_31_MAJ SDOM.pdf
WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

zone_1_s_973
Unavailable
WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs/0232c670-d980-4f94-b0dc-8c1120c6f174

zone_1_s_973
Unavailable

Spatial extent

Loading the map