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Métropole de Lyon
Custodian
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Périmètres de risque et polarité commerciale du PLU de la Métropole de Lyon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 20 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Périmètres de risques technologiques : Différentes zones de protection soit rapprochée (ZPR), soit éloignée (ZPE), éloignée spécifique (ZPE1), de protection (ZP) faisant l'objet de protections particulières. Attribut TYPROCED = ZPR, zone de protection rapprochée Attribut TYPROCED = ZPE, zone de protection éloignée Attribut TYPROCED = ZPE1, zone de protection éloignée spécifique Attribut TYPROCED = ZP , zone de protection Ou Périmètres de risques d'inondation (ruisseaux non domaniaux) : Périmètres dans lesquels les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau. Attribut TYPROCED = RISQINON Ou Périmètres de risques de mouvements de terrain Emprise au sol d'un espace géographique, sur lequel s'applique une réglementation spécifique en fonction de la pente, de la nature du sol et du sous-sol des terrains et des conditions hydrauliques de la zone. Attribut TYPROCED = GEOL1, zone de prévention Attribut TYPROCED = GEOL2…

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Data origin:

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 1, 2001
Update frequency: irregular

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Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

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WFS Service

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