Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDT Isère
Custodian
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Owner
17 bd Joseph VALLIER GRENOBLE Cedex 9 - 38040 FRANCE

Emprise indicative des territoires en zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 – Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Emprise indicative des territoires en zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 : L'emprise géographique regroupe les communes qui sont intégralement classées en zone de montagne et les lieux-dits des communes partiellement classées en zone de montagne. Ces données sont une interprétation graphique des territoires en zone de montagne signée pour les arrêtés du 20 février 1974, du 28 février 1960 est 29 janvier 1982. Elles ont un caractère indicatif, seuls les éléments présents dans les actes autorisant ou refusant des demandes d'urbanisme (PC, DP, etc.) signés par l'autorité compétente font foi.

Data origin:

Agrégation des géographies des communes et des lieux-dits issues PCI Vecteur de 2016. l_zone_montagne_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 26, 2012
Update frequency: unknown

Resources

No data is available for download.

Data preview

thumbnaillarge_thumbnail

Spatial extent

Loading the map