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DDTM Manche
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477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015
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Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement dans le département de la Manche

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: economyLast update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 3 types : Réserves boisées, Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Data origin:

Saisie via l'interface de l'application Sylva au vu des dossiers de défrichement. Numérisation via le Scan 25 et la BD Ortho

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SYL_MCDEF_P_050.TAB

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