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Programmes d'intérêt général (PIG) dans le Gard

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: societyScale: 1 / 25000Last update: a year ago

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de…

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Data origin:

La géométrie d'un périmètre de PIG se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ce PIG. Agglomération des polygones de la couche de suivi N_PIG_ZINF_030 (SUH/FH) -

  • Mise à jour du 01/02/2018 : mise à jour des territoires
  • Mise à jour du 21/11/2018 : ajout de Saint Gilles dans le PIG Nîmes Métropole et
                                             ajout de Beaucaire, Bellegarde, Fourques, et Jonquières-Saint-Vincent dans le PIG Conseil Départemental du Gard
  • Mise à jour du 19/02/2019 : ajout du PIG Alès

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 21, 2016
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Programme d'intérêt général

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N_PIG_ZSUP_030.shp

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