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3 rue du 26 Septembre 1944 - Les Beaux Vallons St Sauveur d'Aunis - 17540
05 46 01 98 35
Mairie de Andilly
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30 Rue de la Paix Andilly - 17230
05.46.01.40.17
Communauté de Communes Aunis Atlantique
Other
113 route de La Rochelle Marans - 17230

Plan d'occupation des sols de Andilly

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 1000Resolution: 10 metersLast update: unknown

Plan d'occupation des sols (POS). Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Andilly. Ce document d'urbanisme est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ces données n'ont qu’une valeur indicative : seuls les documents papier détenus en mairie sont opposables aux tiers. Projection en Lambert 93 EPSG:2154.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 3 Octobre 2014, dans le cadre du marché DREAL 2011 contrôlé par le Pays d’Aunis et la commune de Andilly. Ce lot de données a été produit à partir du référentiel géographique cadastral BD Parcellaire de l'IGN de 2012.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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