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10 Bd du général Vanier BP 80517 Caen - 14035 France

Zones d'urbanisme des PLU/PLUi du Calvados

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: a year ago

Ce jeu de données réunit l'ensemble des zones d'urbanisme des PLU/PLUi du Calvados ayant été numérisées au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU (format CNIG 2014 ou 2017). Ce jeu est incomplet car tous les documents d'urbanisme du territoire ne sont pas numérisés. Ces données sont accompagnées d'indicateurs (champ NUM_VALID) sur l'état de la numérisation (valide ou à mettre à jour).

Source: DDTM14/SUR et DDTM14/SSICRET, GPU Date de mise à jour: 31 mars 2021

Data origin:

Cette couche réunit l'ensemble des couches ZONE_URBA des PLU/POS/PLUi du Calvados ayant été numérisées au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU (format CNIG 2014 ou 2017).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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L_PLU_ZONE_URBA_S_014.shp

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