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51 rue Salvador Allende NANTERRE - 92027 France
+33(0)141201600

Zones hydrographiques - Métropole 2016 - BD Carthage

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 10 months ago
Hydrography

La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit:

"L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)".

Une zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'à 10. Elle est entièrement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d’autres éléments, à la délimitation de zones de programmation ou réglementaires diverses comme les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d’eau citées dans la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000.

Une zone hydrographique couvre, en partie ou en totalité, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalité au…

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Data origin:

Mise à jour par l'IGN suite aux demandes des Agences de l'Eau selon un cycle annuel. La version consolidée est ensuite transmise au Sandre

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: annually
State: completed

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