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DDT38/SAET/SIG-OBS - 17 bd Joseph vallier 17, Bd Joseph Vallier - BP45 Grenoble - cedex 09 - 38040 France
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PLU du 18/03/2014 de SAINT-VERAND - 38463

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 6 years ago

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 18/03/2014 de SAINT-VERAND - 38463 au format COVADIS 2.0

Data origin:

GÉNÉALOGIE : Pièces écrites du document issues des services aménagement de la DDT38 - Numérisation des pièces écrites - Contrôle des PDF par le Conseil Général de l''Isère et la DDT38 - Indexation et optimisation des PDF des pièces écrites par le Conseil Général - Vectorisation des zonages réglementaires sur le dernier PCI-Vecteur de la DDFIP disponible, selon le standard du CNIG V3.2 - Contrôle Topologique des zonages et contrôle sémantique des tables cartographiques par le Conseil Général de l''Isère - Contrôle d''interprétation des documents papiers par la DDT38 - Conversion au format COVADIS 2.0 par la DDT38

QUALITÉ DES DONNÉES : La structuration des données des POS / PLU / CC de l''Isère est conforme au standard PLU/POS/CC de la COVADIS dans sa version 2.0 du 13 juin 2012 : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=137

Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des PLU sont dans une version mise à jour et datée de Juin 2012 : http…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 7, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

38513_POS_20051125.7z

Ensemble des pièces écrites en PDF et tables cartographiques ESRI et MapINFO conformes au standard COVADIS 2.0

Spatial extent

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