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GIP ATGeRi
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6, parvis des chartrons bordeaux - 33075 france
DGFIP Direction des Services Fiscaux Brigade Régionale Foncière
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Rue Jules Ferry bordeaux - 33000 france
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE LIBOURNE
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6 rue Paul Bert Libourne - 33505 France
Communauté de communes du Canton de Fronsac
Other
1 avenue Charles de Gaulle Saint Germain de la Rivière - 33240 France

Commune de Galgon : Plan cadastral informatisé

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 13 years ago
Cadastral parcels

Cadastre labellisé de la commune de Galgon issu de la Direction Générale des Finances Publiques. Données parcellaires, bâtis graphiques à caractère fiscal de la commune de Galgon en Gironde. Le Plan Cadastral Informatisé (modèle PCI) comporte : -les données graphiques du plan cadastral (limite de parcelle, numéros, bornes, bâtiments, sections, subdivisions de section, lieudits, numéros de voirie, subdivision fiscale) ainsi que des données relatives à la toponymie (voies, lieudits, cours d'eau, section...) Date de Publication : 2008

Data origin:

Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations : elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir) le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ... chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2008
Update frequency: unknown

Resources

Site de la Plate-forme de l'Information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA)

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