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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
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Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation, Directive inondation

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 10000Last update: 4 years ago
Natural risk zones

Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de…

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Data origin:

Données créées par le bureau d'études Cereg Ingénierie.

Purpose: Définition des limites communales du TRI aux fins de rapportage 2014 pour la directive européenne sur les inondations (2007/60/CE du 23 octobre 2007).

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: archived

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N_CLASSEMENT_SONORE_ZONE_02B.tab
AP_DDTM2B-SRCS-URN-2B-2019-04-25-014.pdf
Classement_sonore_rapport.pdf
AP_DDTM2B-SRCS-URN-2B-2019-04-25-004.pdf
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N_TRI_LIBO_TRI_S_033
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