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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Avis et cas par cas de l'Autorité Environnementale en Auvergne-Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 50000Last update: a year ago
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L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire. Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public.

Cette donnée localise au centroide de la commune les avis et cas par cas AE traités par l'Autorité Environnementale en région Auvergne-Rhône-Alpes depuis le 1er janvier 2021 ; il s'agit de la donnée de travail saisie par le pôle AE avant diffusion

Data origin:

Localisé selon le code INSEE défini dans le tableau de suivi des dossiers de l'AE période 2016-2020

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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