Avis et cas par cas de l'Autorité Environnementale en Auvergne-Rhône-Alpes

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire. Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public.

Cette donnée localise au centroide de la commune les avis et cas par cas AE traités par l'Autorité Environnementale en région Auvergne-Rhône-Alpes depuis le 1er janvier 2021 ; il s'agit de la donnée de travail saisie par le pôle AE avant diffusion