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Contacts
Géo Vendée
Originator
DDTM Vendée
Other
Document d'urbanisme - Prescription linéaire
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 2 years ago
Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Prescription se superposant au zonage.
Data origin:
Base de données obtenue par assemblage des PLU, POS et cartes communales du département de la Vendée. La numérisation des documents d'urbanisme est assurée par les communes (primo-numérisation et révision), Géo Vendée (suivi et appui technique sur les primo-numérisation) et la DDTM85 (évolutions mineures:modifications et révisions simplifiées). Les documents numériques sont contrôlées par la DDTM85. La numérisation est conforme au cahier des charges du CNIG du 19 avril 2013 et s'appuie sur le référentiel cadastral.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 11, 2013
Update frequency: unknown
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