Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

TIGEO
Other
15 rue de Jautzou Albi - 81000
Commune de Valence d'Albigeois
Other
7 Place du Coq Valence d'Albigeois - 81340

Plan local d'urbanisme de la commune de Valence d'Albigeois

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 10 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) non numérisé de la commune de Valence d'Albigeois. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Ce PLU estnon conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.

Data origin:

Document consultable en Mairie

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 25, 2011
Update frequency: unknown

Resources

No data is available for download.

Data preview

Spatial extent

Loading the map