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CUCS : Contrats Urbains de Cohésion Sociale en Poitou-Charentes (surface)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000000Last update: unknown

Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. Il comporte :

  • un projet urbain de cohésion sociale, visant l'ensemble des objectifs de résultat définis aux articles 1 et 2 de la loi du 1er aout 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (annexe 1) pour l'amélioration de la vie quotidienne et la promotion de l'égalité des chances des habitants et la meilleure intégration de ces quartiers dans la ville et l'agglomération ;
  • des programmes d'actions pluriannuels déclinant ce projet sur des champs et des quartiers prioritaires, avec des objectifs précis, lisibles et directement évaluables et précisant les engagements de chacun des partenaires, tant dans le cadre de leurs politiques de droit commun que de moyens spécifiques dédiés à ces quartiers. L'annexe 2 précise la structure impérative du contrat ;
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Data origin:

Données fournies au CETE de Lyon par la DIV (Délégation Interministérielle à la Ville) dans le cadre de l'Observatoire des Politiques Territorriales. Après chaque mise à jour le CETE envoie un CDROM des données (Excel et Access) à chacun des partenaires (DIV, DGCL, DIACT, ETD et DGALN). La DREAL PC fait ensuite une extraction Poitou-Charentes des données nationales.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Téléchargement direct des données

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l_cucs_s_drealpc_r54.tab
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CUCSContratsUrbainsdeCohesionS

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