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DDTM Pas-de-Calais
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100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE
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Les cours d'eau de liste 1 dans la région Nord - Pas-de-Calais

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 2000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

la liste 1 identifie les cours d'eau sur lesquels aucun nouvel ouvrage ne doit être aménagé s'il constitue un obstacle à la continuité écologique, celle-ci concerne la libre circulation des poissons et le transport sédimentaire.

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRT_20090012_S_035.shp

Spatial extent

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