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Limites d'intervention des opérations d'aménagement sur Rennes Métropole
Cette couche "métier" de données contient les périmètres d'intervention des aménageurs dans le cadre d'une opération d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple). Il s'agit d'un document de travail utilisé par Rennes Métropole pour des besoins métiers. Cette couche informative n'a pas de valeur réglementaire. Cette couche n'est pas la limite officielle des opérations d'aménagement recensées sur le territoire. Pour cette dernière, consulter la métadonnée ci-dessous : Cette couche n'est pas la limite officielle des Zones d'Aménagement Concerté. Pour cette dernière, consulter la métadonnée ci-dessous : https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c41ad277-bc32-4eed-b681-b4f8f75d3276
Data origin:
Cette couche est numérisée sur la base des plans guides et/ou plans-masses les plus à jour élaborés par les aménageurs ou les services de Rennes Métropole.
Purpose: Assurer le suivi et la gestion des opérations d'aménagement.