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Classement des communes en zones défavoriées dans l'Hérault

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Attention les données bien qu'en téléchargement sur le site du MAAF, ne sont pas officialisées. Les zones défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel. On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées :

  • les zones de montagne ;
  • les zones défavorisées simples ;
  • les zones affectées de handicaps spécifiques. Les zones de montagne ne sont pas modifiées. La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sur la base du nouveau zonage à compter de 2018. Les travaux relatifs à l’établissement du nouveau zonage sont en cours. Données téléchargées sur :http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee
Data origin:

Ces données remplacent la couche N_DEFAVORISEE_ZSUP_034 dont le zonage est supra communal.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 22, 2018
Update frequency: unknown

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N_DEFAVORISEE_S_034.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38024%2F9c29c550-95cf-4b6f-a0bf-b58f5afe57f5.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20010002_S_041
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