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DDT Alpes-de-Haute-Provence
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Avenue Demontzey CS 10211 DIGNE LES BAINS CEDEX - 04002 FRANCE
DDT Alpes-de-Haute-Provence
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Avenue Demontzey CS 10211 DIGNE LES BAINS CEDEX - 04002 FRANCE

POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: unknown
Land use

Numérisation des informations contenues sur les plans de zonage papier des POS , PLU et Cartes Communales approuvés. La numérisation a été effectuée conformément au standard COVADIS V2, et se décline en plusieurs couches (zonage, prescriptions, informations, habillage) Les données vectorielles n'ont pas une valeur réglementaire et ne se substituent pas aux documents d''urbanisme opposables. Elles constituent une aide à la décision. L''ensemble des pièces des dossiers a été scanné en DDT. Les plans de zonage ont été numérisés par un bureau d''études privé, puis contrôlés et validés en DDT. La numérisation s''est effectuée progressivement, en donnant priorité aux documents "stables". Les nouvelles approbations viennent progressivement enrichir cette base. La couche est une couche départementale rassemblant l'ensemble des documents numérisés. Pour chaque commune,la date de la dernière procédure prise en compte est précisée dans le champ "DATAPPRO" Les modifications sont intégrées…

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Data origin:

non renseigné

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

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N_ZONE_REG_PPRN_19980022_S_054.shp
N_PERIMETRE_PPRN_19980022_S_054.shp
N_ORIG_RISQ_PPRN_19980022_S_054.shp
54DDT1998_REGLEMENT_PPRMT_COTEAUX_MOSELLE.pdf
54DDT1998_PLANS_PPRMT_COTEAUX_MOSELLE.pdf
54DDT1998_RAPPORT_PPRMT_COTEAUX_MOSELLE.pdf
54DDT1998_AP_PPRMT_COTEAUX_MOSELLE.pdf

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