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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole - Mise à jour n°3

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningResolution: 3 metersLast update: 8 months ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 19/12/2019. Modification Simplifiée (MS n°1) approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 10/09/2020, dernière Mise à jour (MAJ n°3) par arrêté de la Présidente de Rennes Métropole du 27/11/2020.

Le règlement du PLUi est composé d'un règlement littéral et d'un règlement graphique qui se complètent. Le règlement littéral fixe les règles applicables sur chacune des zones qui sont localisées sur le règlement graphique.

  • Le règlement littéral comprend des définitions de terme issues du lexique national qui est parfois adapté au contexte local ; des modalités d'application ; des dispositions graphiques applicables sur l'ensemble des zones ; des dispositions applicables à l'ensemble des zones urbaines (U) complétées par des dispositions spécifiques à chaque zone urbaine ; des dispositions littérales applicables à l'ensemble des zones ; des dispositions spécifiques aux…
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Data origin:

Jeu de données saisies sur la base du fond de plan cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques) et orthophotographies disponibles lors de l'élaboration du PLUi (dès 2017).

Purpose: Document d’urbanisme réglementaire qui fixe les règles à construire sur le territoire

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 19, 2019
Update frequency: as needed
State: completed

Resources

plui_rennesmetropole.gpkg

Lien de téléchargement direct (OGC GeoPackage EPSG:2154)

plui_rennesmetropole.gpkg
plui

Site open data de Rennes Métropole

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Page du site internet de Rennes Métropole dédiée au PLUi

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