Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Essonne
Other
Cité administrative Boulevard de France Évry Cedex - 91012 France
DDT Essonne
Owner
Cité administrative Boulevard de France Évry Cedex - 91012 France
DDT Essonne
Owner

DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le PPRI de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003 . Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Data origin:
  • Code SUP : A4 * L'échelle de l'assiette de la SUP est celle du plan annexé à l'acte. Un report à une echelle plus fine n'a qu'une valeur indicative. L'echelle du RGE est l'echelle cible recherchée, elle peut varier d'une catégorie de SUP à l'autre et même d'un département à l'autre en fonction des données du gestionnaire.Cette assiette de servitude n'a pas de générateur dans GeoMap car ce dernier est variable d'un département à l'autre. Il peut s'agir d'une donnée référentielle (BDCarto, BDTopo) ou d'une donnée saisie par le gestionnaire.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 20, 2012
Update frequency: unknown

Resources

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38122%2F3da2f5f3-701b-410a-887c-d75ef7fdca12.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19960002_S_091
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map