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Publication on data.gouv.fr

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Contacts

Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales
Other
175 place de la Caserne Bosquet Mont-de-Marsan - 40002 France
Mairie de Duhort-Bachen
Owner
2 Place de la Mairie Duhort-Bachen - 40800 France
0558718113
ADACL
Custodian
175 place de la Caserne Bosquet Mont-de-Marsan - 40002 France
DDT 40
unknown
351 Boulevard Saint Médard Mont-de-Marsan - 40012 France
0558513000
GIP ATGeRi
unknown
6 Parvis des Chartrons Bordeaux - 33075 France

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Duhort-Bachen

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Land use

Document d'urbanisme numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. Ce DU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014, dans le cadre du marché 13003 et contrôlé par l'ADACL. Ce lot de données produit en 2014, a été numérisé à partir du PCI Vecteur en 2015.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 24, 2017
Update frequency: unknown

Resources

application/x-shapefile

Téléchargement du document d’urbanisme de Duhort-Bachen

Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

WFS Service

https://www.pigma.org/geoserver/urbanisme/wfs

Lien vers le service WS de PIGMA
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