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Découpage cantonal du département du Nord (Can59_aggr)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesScale: 1 / 10000Last update: 7 years ago
Administrative units

Découpage des nouveaux cantons (recomposition cantonale) du département du Nord en 2014. D’après le décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord, paru au JORF n°0044 du 21 février 2014. (emplacement : R:\catalogue\donnees_SIG\Limites_administratives\Limites_administratives.gdb\cantons\Can59_aggr)

Data origin:

Projet de décret portant sur la recomposition cantonale du département du Nord Version 5 décembre 2013. Dominique Bur, préfet du Nord, a présenté lors de la séance du Conseil général du Nord le jeudi 19 décembre 2013, le projet de cette nouvelle carte cantonale.En application de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, ce projet a été soumis à l’avis du Conseil général, avant que le ministre de l'Intérieur ne saisisse le Conseil d'Etat et que le Premier ministre n’arrête le contenu par un décret qui sera publié au début de l'année 2014. ** Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord, paru au JORF n°0044 du 21 février 2014.**

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 14, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Décret n° 2014-167 du 17 février 2014

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