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Synthèse des zonages POS et PLU des communes de Rennes Métropole (au 31/12/2019)

Type: datasetLicense: Open Database License (ODbL 1.0)Category: cadastre, planningResolution: 5 metersLast update: a year ago
Land use

Il s'agit d'une synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole au 31/12/2019. Elle est issue des POS et des PLU opposables et saisis sur SIG par Rennes Métropole. Les zonages sont issus des dossiers réglementaires en vigueur, opposables et non rectifiées d'un point de vue topologique par soucis de conformité réglementaire.

Description des attributs disponibles :

typezone (Type Zone Simplifié) - codification disponible : U - Urbanisé AUs - A urbaniser bloqué A - Agricole N - Naturel Nh - Naturel constructible (Art. R123-8 Alinéa 3 du Code de l’urbanisme) Nd - Naturel avec transfert de COS AUc - A Urbaniser alternatif

destdomi (Vocation Dominante) - codification disponible : 0 - Sans objet ou encore non définie dans le règlement 1 - Habitat 2 - Activité 3 - Destination mixte 4 - Loisirs et tourisme 5 - Equipement 7 - Activité agricole 8 - Espace naturel 9 - Espace remarquable…

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Data origin:

Informations extraites des zonages communaux des POS et PLU en vigueur en date du 31/12/2019.

Purpose: Donnée de synthèse annuelle pour la réalisation d'études urbaines

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 31, 2019
Update frequency: not planned
State: completed

Resources

https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/synthese_pos_plu_2019/

Site open data de Rennes Métropole

WFS Service

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows

urba_docs:plu_synthese_2019

Data preview

Spatial extent

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