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Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 FRANCE
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Le Nadar Hall C 5 square Félix-Nadar Vincennes - 94300 France

Zones sensibles - Métropole

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. Note : Le terme de masse d'eau avait déjà été introduit pas la directive 91/271/EEC UWWT avant que la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) ne le réutilise. Ce sont deux concepts différents. Dans les faits on constate que lors des rapportages au titre de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) et de la Directive Cadre sur l'Eau les bassins versant de zone sensible sont également rapportés en tant que zone sensible. Le préfet…

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Data origin:

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: completed

Resources

Notice documentaire : scénario d’échange géographique, généalogie, descriptif de gestion

Scénario d'échange géographique

urn.php
Rapport de contrôles de conformité sandre

Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles

Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en œuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive

cir_44733.pdf
WFS Service

https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe

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