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Périmètre du R111-3 partie inondation sur le secteur d’Epernay

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du R111-3 délimitant les zones exposées au risque d’inondation d’Epernay. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de produire son effet à compter de la date d’approbation figurant dans l’arrêté préfectoral du 04 décembre 1992.

Généalogie : Le périmètre du R111-3 risque inondation secteur d’Epernay approuvé est fourni dans l’arrêté d’approbation pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones figurant dans la pièce n°3 de ce même R111-3. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data origin:

Le périmètre du R111-3 risque inondation secteur d’Epernay approuvé est fourni dans l’arrêté d’approbation pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones figurant dans la pièce n°3 de ce même R111-3. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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N_PERIMETRE_PPRN_19870002_S_051
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