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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Enceintes de sites inscrits ou classés liées aux servitudes de la catégorie AC2 en Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 8 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Objets surfaciques des enceintes de site liées aux servitudes AC2 relatives aux sites inscrits et classés en Charente. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Data origin:

Numérisation sur fond cadastral

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 4, 2015
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard COVADIS

catalogue d'attributs N_AC2_ASSIETTE_SUP_S

Guide métodologique des servitudes AC2

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N_AC2_ASSIETTE_SUP_S_016.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2F2755412a-1a71-4cfc-bd00-f37862f17b1e.internet.map

N_AC2_ASSIETTE_SUP_S_016
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