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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Occupation des sols en 2009 selon le cadastre par commune sur Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 6 years ago
Land cover

Cette donnée tabulaire issue d'une requête dans les bases de la DGFIP MAJIIC 2009 agrège les surfaces de SUF selon leur occupation des sols dominante. Les informations suivantes sont retournées : Surface de suf de type sol Surface de suf de type agricole Surface de suf de type bois Surface de suf de type naturel Surface de suf de type eau Surface de suf de type TERRE Surface de suf de type PRE Surface de suf de type VERGERS Surface de suf de type VIGNES Surface de suf de type LANDES Surface de suf de type CARRIERE Surface de suf de type JARDINS Surface de suf de type TERRAINS A BATIR Surface de suf de type TERRAINS AGREMENT Surface de suf de type CHEMIN DE FER Surface de suf de type SOL

Le présent fichier constitue une agrégation du fichier des propriétés non bâties en 2009. Il s’agit des surfaces agrégées des subdivisions fiscales par groupe de nature d'occupation des sols Les surfaces sont exprimées en m2

Attention a bien prendre connaissance des limites des…

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Data origin:

Méthode: requête-agrégation sur le code INSEE de la commune et somme des surfaces des SUF à partir des fichiers fonciers détail à la parcelle.

Les fichiers fonciers sont issus de données fiscales utilisées pour le calcul des taxes (taxes foncières et taxe d’habitation). À ce titre, la qualité du renseignement d’une variable dépend de son intérêt fiscal. Ce qui nous intéresse pour l'occupation des sols est la classification des types d’occupation des sols d’une parcelle cadastrale, qui se fait à l’aide des champs suivants : Le groupe de nature de culture des subdivisions fiscales - SUF- (cgrnum), qui prend des valeurs de 01 à 13 selon qu’il s’agit de terres, prés, bois, jardins, chemin de fer, autres…NB : Une parcelle peut contenir plusieurs sufs.

Le groupe de nature de culture (cgrnum) est renseigné à 100 % dans les fichiers fonciers. Les subdivisions sont définies par les géomètres du cadastre lors de la création ou la refonte du plan en fonction de la nature de l’occupation…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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