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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
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PPRN – Périmètre du PPR Inondation Moyenne Moselle - MEREVILLE (54364)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 3 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Data origin:

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine. Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 17, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_DOCUMENT_PPRN_19970017_S_064.tab
64DDTM19970017_PlanZonage.pdf
64DDTM19970017_RapportPresentation.pdf
64DDTM19970017_Reglement.pdf
64DDTM19970017_CarteAlea.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2F41006b7f-58da-4b70-8459-6c7a4f5eae1f.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19980017_S_054
Unavailable

Spatial extent

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