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DDTM Haute-Corse
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8, boulevard Benoite Danesi Bastia - 20411 France
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Servitude de passage des piétons sur le littoral (catégorie EL9)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 10000Last update: a year ago
Transport networks

La servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. En règle générale, la servitude de passage longitudinale au rivage de la mer grève sur une bande de trois mètres de largeur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime mais l'autorité administrative peut décider de modifier le tracé ou les caractéristiques de la servitude, afin d'assurer, compte tenu notamment de la présence d'obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer. Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime.

Data origin:

Donnée numérisée par la DDTM et présentée au format covadis. Ce tracé correspond à ceux mentionnés dans les arrêtés préfectoraux mais ne correspond pas toujours aux sentiers effectivement empruntés par les piétons.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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