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DDT Tarn-et-Garonne
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2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE
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Plan de prévention des risques naturels de Chutes de blocs - Commune de Saint-Antonin noble Val - Types de risque traités dans un PPRN multirisques - Département de Tarn-et-Garonne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPRN contient une…

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Data origin:

association d'un risque technologique donné à un PPRN multirisques

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques

Description et documentation de l'information géographique liée aux plans de prévention des risques naturels et technologiques.

Standard de données COVADIS : Types de risque traités dans un PPRN multirisques

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PPRN_MULTIRISQUE_20020007_082.TAB
D_REGLEMENT_PPRN_20020007_082.pdf
D_NOTICE_PPRN_20020007_082.pdf
D_AP_PPRN_20020007_082.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_20020007_082.pdf

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