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Prescriptions de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 3 months ago
Land use

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

Data origin:

La mission SIG (Systèmes d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Toutes les prescriptions du document d'urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.

Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 19, 2014
Update frequency: biannually

Resources

CNIG : Prescriptions Nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

Visualiseur GEOBRETAGNE

Prescriptions des règlements graphiques au format shapefile

prescription_lin.shp
Démarche GEOBRETAGNE

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/lorientagglo/wfs

Service de téléchargement direct (WFS) de Lorient Agglomération
Unavailable
ns:prescription_lin

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