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PLU du 06/07/2015 de VILLEFONTAINE - 38553 - CADUC

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 7 years ago

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 07/06/2015 de VILLEFONTAINE - 38553 au format COVADIS 2.0

Data origin:

Le plan de zonage réglementaire est réalisé en croisant les résultats des études des aléas et des enjeux du territoire. Les différentes règles associées à ce zonage sont précisées dans le règlement du PPRI qui est un règlement d''urbanisme, le plan de zonage valant servitude d''utilité publique. Le lot de données est au standard COVADIS (version corrigé du 31/10/2012). Référentiel utilisé : BDParcellaire 2011.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 6, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Lien vers les documents associés documents

Page de téléchargement de l'ensemble des pièces réglementaires (arrêtés, cartographie réglementaire...) sur le site web de la préfecture du Tarn.

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20110005_S_081.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_20110005_S_081.TAB

Spatial extent

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