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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France

Registe Parcellaire Graphique anonyme de 2006 dans le département de l'Orne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 12 years ago
Land cover

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés. Il s'agit de l'ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;- stable d'une année sur l'autre.Les données sont les données déclaratives des agriculteurs. Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses…

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Data origin:

Cette donnée est issue de la liste des communes du département de la Sarthe. Il s'agit d'une extraction des communes de ce département située dans l'EPCI de la Communauté Urbaine d'Alençon.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 11, 2008
Update frequency: unknown
State: archived

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l_communes_cua_s_072.shp

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