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Zonage des contrats-type CAD du département du Gers
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 17 years ago
Territoires d'application des contrats-types CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012, définis par arrêté préfectoral départemental
Data origin:
Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 1, 2006
Update frequency: unknown
State: archived
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