Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Gers
Other
19, place du foirail AUCH - 32007 France

Zonage des contrats-type CAD du département du Gers

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 15 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Territoires d'application des contrats-types CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012, définis par arrêté préfectoral départemental

Data origin:

Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 1, 2006
Update frequency: unknown
State: archived

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_BATI_70_032.TAB

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map