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DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sarniguet approuvé le 09/02/2006, dernière mise à jour le 13/05/2019

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: unknown
Land use

Numérisation vectorielle du PLU de Sarniguet (65406), réalisée en décembre 2007. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Data origin:

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

Objectifs de production : Mise à disposition du PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

  • Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
  • Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

*Aout 2019…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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