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Copie figée au 08/12/2017 de Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Sèvre Nantaise en Loire-Atlantique

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Les zones réglementées du PPRN de la sèvre Nantaise délimitent des périmètres dans lesquels s'appliquent les prescriptions du règlement du PPRN. Ce PPRI ( plans de prévention des risques inondation), approuvé le 3 décembre 1998, concerne les communes de BOUSSAY, CLISSON, GETIGNE, GORGES, LA HAIE-FOUASSIERE, LE PALLET, MAISDON-SUR-SEVRE, MONNIERES, NANTES, REZE, SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, VERTOU. Le règlement du PPR distingue les « zones d'interdiction de construire », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire et les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Data origin:

Sur la base de l'atlas des zones inondables de la Sèvre nantaise, en date de décembre 1995, réalisé à partir des crues historiques (1960 et 1983), le PPRi a été prescrit, élaboré et validé le 3 décembre 1998. Il est composé d'un rapport de présentation, de cartographies et d'un règlement.

Les données ont été numérisées postérieurement à l'élaboration du PPRI. Les données numérisées initialement constituent la cartographie réglementaire, qui comprend deux types : 1- les champs d'expansion des crues 2- les zones inondables caractérisées par une urbanisation dense. Les tables correspondantes sont indiquées ci-dessous :

  • l_ppri_sevre_cec_s_044 : champs d'expansion des crues à préserver de toute urbanisation nouvelle
  • l_ppri_sevre_zu_s_044 : zones inondables caractérisées par une urbanisation dense
  • Particularité du PPRi de la Sèvre nantaise, un troisième secteur a été déterminé : l_ppri_sevre_secteurs_affectes_s_044 : zone économique située dans les champs d'expansion des…
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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2010
Update frequency: unknown

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index.csv
Risques_naturels_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Risques_naturels_en_Pays_de_la_Loire_service_WMS.pdf
Copie_figee_au_08122017_de_Zones_reglementees_du_Plan_de_Prevention_des_Risques_Naturels_PPRN_de_la_Sevre_Nantaise_en_Loire_Atlantique.pdf
Carte_patrimoine.PNG
Carte_patrimoine_s.png
r_risques_naturels_r52.png
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_ltat_en_Pays_de_la_Loire.pdf

Spatial extent

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