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Enveloppes des plans de servitudes aéronautiques (PSA) dans le département de Lot (46) - T5

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Enveloppes des plans de servitudes aéronautiques (PSA) exerçant leurs effets sur le département du Lot. Le PSA définit une servitude autour de l'aérodrome, en vue d'empêcher l'érection d'obstacles gênants et de permettre la suppression de ceux qui existent, afin de préserver la sécurité de la circulation aérienne aux abords immédiats de l'aérodrome. Il s'agit d'un document opposable aux tiers qui fait l'objet d'une enquête publique de droit commun. Le PSA est régi par le code de l'aviation civile. Utilisation possible : instruction ADS

Data origin:

Les cartes communales ont été numérisées à partir des plans papier de la DDTM. Les zones ont été vectorisées à partir du cadastre et assemblées.

La structuration des couches a été réalisée en fonction des prescriptions du cahier des charges de la CNIG.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 15, 2016
Update frequency: unknown

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N_PLAN_SERV_AERO_S_046.TAB

Spatial extent

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